Nos propositions phares
• Sortir de la carence SRU pour récupérer le droit de préemption
• Mettre en place une stratégie foncière maîtrisée
• Planifier un développement urbain équilibré
• Protéger l’identité et le cadre de vie de la commune
• Défendre l’autonomie décisionnelle de Carrières-sur-Seine
Le droit de préemption est un outil essentiel dont dispose la commune pour maîtriser son foncier, développer des logements équilibrés, soutenir les commerces et protéger notre cadre de vie. Maîtriser le foncier, c’est maîtriser l’avenir de Carrières-sur-Seine.
Mais la loi SRU impose 25 % de logements sociaux. En cas de non-respect, l’État peut déclarer la commune en carence. Les conséquences sont lourdes : pénalités financières importantes — près d’1 million d’euros depuis 2013 — et surtout perte du droit de préemption au profit du préfet.
Depuis le 28 décembre 2023, l’État a repris la main. Il délivre désormais les permis de construire à la place du maire. Résultat : près de 1 200 logements à venir, dont plus de 500 logements sociaux, sans que la commune ne puisse réellement décider.
Perdre la maîtrise du foncier, c’est perdre la capacité de choisir notre développement urbain.
Nous faisons le choix inverse : reprendre le contrôle pour construire un développement équilibré et cohérent.
Sources :
Préfecture des Yvelines : https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31163/200392/file/recueil-78-2023-422-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Code de l’urbanisme : Section 1 : Décisions prises au nom de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049906638